Conditions Générales de Location de Vélos
1. Procédure de Location
1.1 La location de vélos est disponible selon la disponibilité des vélos au moment de la demande.
1.2 Les vélos sont loués selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
2. Tarification
2.1 Les tarifs de location sont affichés à l'emplacement de location et sont basés sur la durée de location.
2.2 Le paiement intégral est dû au retour de la location. Les tarifs incluent [panier, casque, antivol, etc.].
2.3 Mode de règlement du service
Les moyens de paiement acceptés par Annecycle sont les suivants : cartes bancaires, espèces, virements, et chèques.
Le règlement du coût de la location se fait intégralement au moment du retour du ou des vélos . Les tarifs applicables en fonction de la durée et du vélo loué sont indiqués sur le site.
3. Durée de Location
3.1 La durée de location commence au moment où le client prend possession du vélo et se termine à la date et à l'heure de restitution convenue.
3.2 Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retour tardif.
4. Caution
4.1 Une caution peut être exigée au moment de la location pour couvrir d'éventuels dommages ou vols. La caution sera remboursée à la restitution du vélo en bon état.
5. Utilisation Responsable
5.1 Le client s'engage à utiliser le vélo de manière responsable, conforme aux lois locales.
5.2 Tout usage abusif peut entraîner la confiscation du vélo et la location sera a payer.
6. Responsabilité du Client
6.1 Le client est responsable du vélo loué pendant toute la durée de la location. Tout dommage ou vol survenu pendant cette période sera facturé au client.
7. Entretien des Vélos
7.1 Le client est tenu d'effectuer une utilisation classique du vélo loué. Les frais de réparation résultant d'une négligence du client seront à sa charge.
8. Restitution
8.1 Le client s'engage à restituer le vélo à la date et à l'heure convenues lors de la location.
9. Perte ou Vol
9.1 En cas de perte ou de vol du vélo loué, le client doit immédiatement en informer le loueur. Le client sera responsable du coût total de remplacement du vélo.
Le Locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires (y compris les casques, cadenas, sacoches etc.). Les frais de dommages / pertes sont payables après le retour du matériel de location. Les Locataires sont redevables du coût total de remplacement si le matériel locatif est perdu ou volé.
Coût de remplacement :
Vélo classique Electra (vélo de ville ) 500€ TTC
Vélo classique adulte (VTC) Scott : 700€ TTC
Vélo électrique adulte : 2160€ TTC
10. Météo
10.1 En cas de conditions météorologiques défavorables, le loueur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la location.
11. Responsabilité du Loueur
11.1 Le loueur ne peut être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages matériels survenus lors de l'utilisation des vélos loués.
12. Modification des Conditions
12.1 Le loueur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées et prendront effet immédiatement.
13. Médiateur
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ANNECYCLE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
53047/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800, Saint Jean de Niost.
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)…….
14. Informations générales
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. L’utilisation d’un siège bébé est autorisée à partir d’un an. Vous ne pouvez transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge à la seule condition que soit installé un siège agréé. Les VTC ne peuvent supporter une charge supérieure à 110kg, et 100kg pour les vélos électriques.